Mentions légales

LABORATOIRE GEFA propose aux utilisateurs l’accès au présent site internet www.laboratoiregefa.com (ci-après « le Site »). Les utilisateurs qui accèdent au Site s’engagent à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).

1.1 Mentions légales

Le site www.laboratoiregefa.com est la propriété de la société Laboratoire GEFA, SAS immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 381 666 361, dont le siège social est situé à :

9 rue du Sieur des Bouillons
35410 Chateaugiron
France

Tél : +33 (0)2 99 37 42 22

Directrice de la publication : Hélène Coutière

1.1.1 Hébergement

OVH
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Kellermann 59100 Roubaix, FRANCE

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

1.1.2 Propriété intellectuelle

Les textes et images présentés sur ce site sont la propriété exclusive du Laboratoire Gefa. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de ces éléments, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

1.1.3 Liens hypertexte

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1.1.4 Protection des données à caractère personnel

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A ce titre Laboratoire Gefa, tel que ci-dessus identifié, est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation de protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », telle que modifiée par l’ordonnance N°2018-1125 du 12 décembre 2018.

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1.1.5 Responsabilité

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1.1.6 Contact

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1.1.7 Loi applicable

Le Site, ses Conditions d’utilisation, et tous les éléments s’y rapportant sont soumis à la loi française.

1.1.8 Conception – Réalisation

Pilotage : Laboratoire GEFA

Conception, design, développement :

EENOV
SAS au capital de 50 000 €
25 Rue Marcel Issartier
Centre d’affaires Aeroparc
33700 MERIGNAC
FRANCE

Tél : 05.57.53.02.31
Email : contact@eenov.com

RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF 6201Z
SIRET 479 022 386 00037

Crédits photos : Bruno Panchèvre

1.2 Index Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

  • LABORATOIRE GEFA : Année 2022 : 92/100
  • LABORATOIRE D’INNOVATION VEGETALE : Année 2022 : Non calculable

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